Courriel :                                 "Concept dit : ClimaVerna"                   Retour page

 
 

_Le concept dit : "ClimaVerna", inventé par Christophe Verna, est une création originale et nouvelle qui était inconnue,  aussi bien du public, que de l'homme de l'art, avant que son auteur n'en ait fait la publication sous différents supports accessibles à tous, voir : http://www.climaverna.com/2.htm  
_Cette large publication rend impossible tout dépôt de brevet plagiant ce système ; si malgré tout, une officine complaisante délivrait un brevet, celui-ci serait cassé sans difficulté grâce aux preuves d'antériorité disponibles, notamment sur le Net, voir liens plus haut cités
en vert.     et sur Google

_ Avis aux plagiaires : un brevet ne peut concerner qu'une (source INPI) :      Nouveauté
_L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.    
Voir 3ème Courrier envoyé en AR à cet organisme le 11/04/2009.

_L'idée de ce concept lui est venue en constatant que les mouvements des suspensions par rapport au châssis d'un véhicule en mouvement pouvaient mettre en action un appareil permettant la compression d'un gaz frigorigène vers un système de climatisation réversible.

_L'auteur en revendique l'entière paternité, ainsi que le fruit, Voir divers textes relatifs aux droits d'auteur.
_L'INPI définit le droit d'un auteur :
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations, je cite un extrait qui nous intéresse : "La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,d’un brevet, d’un droit d’auteur"

_Dans le but de concrétiser cette idée novatrice, Monsieur Verna a mis en œuvre la combinaison originale d'éléments divers afin de fabriquer un prototype. L'agencement des différents éléments composant celui-ci, est qualifié par son auteur "d'architecture mécanique".

_Entre autres, ce concept a fait l'objet d'un Dépôt Probatoire effectué par Acte Déclaratif de Qualité d'Auteur © (Méthode FERET) valable pour toute la vie de Monsieur Verna, ce, dans les 164 États de la convention de Berne.

_"Pour reprendre les termes de notre Cour de cassation, « il est nécessaire , mais suffisant » pour qu’une création soit protégée qu’elle « soit l’expression de l’effort intellectuel de celui qui l’a réalisée, ce qui constitue une condition indispensable pour donner à l’œuvre le caractère individuel à travers lequel une création existe »". 
         Paul Van den Bulck, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, Chargé d’enseignement à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications  (Telecom ParisTech) et à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).

                                                    _Voir jurisprudence du 3 avril 2009.                                Retour page