Courriel :                          "ClimaVerna"             Retour page

_La propriété intellectuelle (droit d'auteur), et l'invention_

 

_Certaines officines et Instituts confondent invention et brevet, soit par ignorance, soit par intérêt.

_Le Code de la propriété intellectuelle dit précisément :

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code."

_Jusqu'à plus ample informé, l'on peut qualifier d'"oeuvre de l'esprit" une invention, par conséquent, le Code de la propriété intellectuelle s'applique à l'invention.

_Évidemment, un dépôt probatoire à 10€ TTC pour tout frais, est moins rentable qu'un brevet dont on doit payer la rédaction, l'enregistrement, puis des annuités, dont le coût est exponentiel.

_ Pour info, un brevet n'est valable que 20 ans, un droit d'auteur, jusqu'à 70 ans après la mort du créateur de l'invention au profit de ses héritiers. De plus, le brevet ne protège pas si bien que çà, exemple d'un brevet  détourné  depuis plus de 20 ans :  Affaire Ferraye  

_Le Code de la propriété intellectuelle dit précisément : "L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur".
_J'ai fait enregistrer la preuve de diverses réalisations et prototypes, voir ici.   

_Exemple d'application sur le terrain :  un architecte n'a pas inventé les murs, portes, fenêtres, toits, etc.....
_Et pourtant, nul ne se permettrait de reproduire cet arrangement original de diverses techniques,  connues depuis la nuit des temps, que constitue un immeuble sans le consentement de son auteur.

_La "ClimaVerna" est un agencement de cette nature, je n'ai pas inventé le vérin à double effet, ni la climatisation, ni l'automobile, mais je suis l'auteur de la combinaison de ces divers éléments, selon un arrangement original, inconnu du public, aussi bien que de l'homme de l'art, avant que je ne fasse divers dépôts probatoires.  
_Je suis donc l'auteur de cette invention, et j'en revendique l'entière propriété, ainsi que le fruit.

_Outre les preuves d'antériorité par dépôts probatoires, le seul fait que des sites férus d'écologie fassent état de cette innovation en citant mon nom, la datent, prouvent que j'en suis l'inventeur et font qu'aucun dépôt de brevet plagiaire puisse (en principe) être déposé, ceci, selon les critères même, de l'INPI, je cite :  
_L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.   
Voir ici, le 3ème Courrier envoyé en AR à cet organisme le 11/04/2009.

_Pour information, voir les publications visibles à ce jour sur le Net : Google                          Retour page